TÉLÉCHARGER TABLEAU BAREME IRG SALAIRE 2012 ALGERIE

Son montant peut être calculé, soit forfaitairement au temps , soit en fonction de la quantité de travail fournie aux pièces. Les prélèvements d'un mois donné doivent être reversés dans les 20 premiers jours du mois suivant à la caisse du receveur des contributions diverses. Toutefois l'abattement ne peut être inférieur à Pas encore de compte? Ainsi, le transfert de salaires des expatriés doit être déclaré préalablement aux services fiscaux territorialement compétents. Quel est le régime fiscal d'un professeur permanent à l'université qui est désigné comme expert judiciaire en fiscalité par le ministère de la justice pour répondre uniquement aux demandes d'expertises du juge affaires fiscales. Sont aussi dispensés de l'obligation de déclarer annuellement leur revenu global, les salariés qui perçoivent uniquement ou accessoirement en sus de leur salaire principal, des vacations pour l'exercice d'une activité d'enseignement ou de recherche à titre vacataire ou associé dans des établissements d'enseignement.

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Quelle est la procédure de transfert des salaires des expatriés qui ont un permis de travail en Algérie? Les salariés ne disposant d'autres revenus que leur salaire principal, sont dispensés de toute obligation déclarative. Quel est le traitement fiscal de l'indemnité de licenciement et l'indemnité de départ volontaire? Les prélèvements d'un mois donné doivent être reversés dans les 20 premiers jours du mois suivant à la caisse du receveur des contributions diverses. Cette retenue est libératoire sauf dans le cas de rémunérations provenant des activités occasionnelles à caractère intellectuel lorsque leur montant global annuel excède 2. Il en est de même des personnes dont l'imposition du revenu est attribuée à un autre pays en vertu d'une convention. Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting.

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